J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9344

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Arrêtés du 10 juin 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9801067A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 juin 1998 :
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'association Betterave plus, place du Jeu-de-Paume, 62760 Mondicourt :
LA no 05-97 « betteraves rouges cuites sous vide ».
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Association des charcuteries, salaisons label rouge du Nord - Pas-de-Calais, Picardie, cité de l'Agriculture, 54-56, avenue Roger-Salengro, BP 36, 62054 Saint-Laurent-Blangy :
LA no 06-97 « jambon cuit supérieur avec couenne ».
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur Qualité Nord - Pas-de-Calais (no LA 13), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- betteraves rouges cuites sous vide ;
- jambon cuit.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités aux articles ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur Qualité Nord - Pas-de-Calais (no LA 13).